Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

Art. 1 Éditeur du site

Ci-après désignée « l’Éditeur », « ATCB AFRICA » ou « la Société ».

Art. 2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l’article 6-III de la loi du 21 juin 2004, est Monsieur Christophe BRUNET, en sa qualité de Président de la SASU ATCB AFRICA. Il peut être contacté à l’adresse atcb-africa@orange.fr ou par courrier au siège social.

Art. 3 Hébergeur du site

L’hébergeur assure le stockage direct et permanent des contenus du site et ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par l’Éditeur.

Art. 4 Objet et activité de la Société

ATCB AFRICA est une société de conseil et d’intermédiation spécialisée dans l’accompagnement des entreprises industrielles sur les marchés africains, principalement en Afrique francophone et au Maghreb. Le présent site est un site vitrine à vocation professionnelle (B2B). Aucune vente de biens ou de services n’est réalisée directement en ligne.

Les activités présentées comprennent notamment :

• le conseil business, l’expertise export et la mise en relation commerciale sur les marchés industriels africains ;
• l’intermédiation, le courtage et l’accompagnement à la cession ou à l’acquisition d’entreprises industrielles (« Revente de sociétés ») ;
• l’audit, le conseil et l’accompagnement en matière d’Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE / QHSE), y compris l’accompagnement à la certification (référentiels MASE, ISO 45001, ISO 14001) ;
• l’assistance technique opérationnelle et la mobilisation d’experts et d’ingénieurs sur sites industriels.

Ces prestations sont fournies dans le cadre de relations contractuelles distinctes, négociées au cas par cas, et ne font l’objet d’aucune offre commerciale ferme ni d’aucun tarif engageant sur le présent site.

Art. 5 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais nécessaires à l’accès (matériel, connexion, logiciels) restent à la charge de l’utilisateur.

ATCB AFRICA s’efforce de maintenir le site accessible en permanence sans y être tenue. L’accès peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis, notamment pour maintenance, sans ouvrir droit à indemnité. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant de l’indisponibilité du site.

Art. 6 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (structure, arborescence, textes, contenus rédactionnels, chartes graphiques, logos, marques, illustrations, photographies, icônes, données et mises en page) est la propriété exclusive d’ATCB AFRICA ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

La dénomination « ATCB AFRICA », le logo et les signes distinctifs de la Société sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ATCB AFRICA. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon poursuivie au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits et licences des images

Les photographies et illustrations du site proviennent de la banque d’images Unsplash (unsplash.com) et sont utilisées dans le cadre de la licence Unsplash, qui autorise leur usage gratuit à des fins commerciales et non commerciales, sans obligation d’attribution. ATCB AFRICA remercie les auteurs des visuels concernés.

Les marques et référentiels tiers cités (notamment MASE, ISO ou les partenaires mentionnés) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu’à titre informatif.

Art. 7 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ATCB AFRICA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les dommages résultant de leur consultation. La création de liens vers le site ATCB AFRICA est soumise à l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.

Art. 8 Responsabilité

Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif. ATCB AFRICA s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur actualité. Les données chiffrées, statistiques de marché et références sectorielles citées proviennent de sources tierces mentionnées à titre documentaire ; elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une garantie de résultat, ni un engagement contractuel.

ATCB AFRICA ne saurait être tenue responsable :

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• de la présence de virus ou d’éléments susceptibles d’endommager le matériel de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule et entière responsabilité.

Art. 9 Confidentialité des dossiers de cession

Art. 10 Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales. Elle précise les finalités, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées au titre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Art. 11 Cookies

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Art. 12 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables notamment en présence d’un utilisateur consommateur, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’ATCB AFRICA.

Art. 13 Modification des mentions légales

ATCB AFRICA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, afin notamment de les adapter aux évolutions du site ou de la législation. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne ; seule la version en vigueur est opposable.

Art. 14 Contact

• Courriel : atcb-africa@orange.fr
• Téléphone : +33 6 44 20 24 83
• Courrier : ATCB AFRICA — 5 rue de la Touloubre, 13770 Venelles, France