Politique de confidentialité

Art. 1 Responsable du traitement

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, ATCB AFRICA n’est pas légalement tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute question peut néanmoins être adressée directement au responsable du traitement, à l’attention de Monsieur Christophe BRUNET.

Art. 2 Données collectées

ATCB AFRICA ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, dans le respect du principe de minimisation.

2.1 — Données transmises volontairement

Via le formulaire de contact, l’utilisateur est susceptible de communiquer :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• société / organisation ;
• objet de la demande (consulting, revente / acquisition de société, HSE, assistance technique, autre) ;
• contenu du message et toute donnée que l’utilisateur choisit d’y inclure.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. En cas d’échange ultérieur, d’autres données professionnelles peuvent être recueillies (téléphone, fonction, informations relatives à un projet).

2.2 — Données relatives aux dossiers de cession (courtage)

Dans le cadre de l’activité d’intermédiation et de courtage, les personnes sollicitant un dossier de cession confidentiel (cédants, acquéreurs, investisseurs) peuvent communiquer des données professionnelles complémentaires permettant la qualification de leur profil, préalablement à la signature d’un accord de non-divulgation (NDA). Ces données sont traitées avec une confidentialité renforcée.

2.3 — Données collectées automatiquement

Lors de la navigation, certaines données techniques peuvent être collectées (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion), le cas échéant via des cookies, dans les conditions décrites à l’article 8.

Art. 3 Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale au sens de l’article 6 du RGPD :

• Répondre aux demandes de contact adressées via le formulaire ou par courriel — mesures précontractuelles et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f).
• Gérer la relation commerciale et le suivi des projets (consulting, courtage, HSE, assistance technique) — exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f).
• Traiter et sécuriser les demandes de dossiers de cession et gérer les NDA — mesures précontractuelles et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f).
• Assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site — intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables — obligation légale (art. 6.1.c).
• Le cas échéant, adresser des communications professionnelles à des contacts B2B — intérêt légitime ou consentement selon le cas (art. 6.1.a et 6.1.f).

ATCB AFRICA ne procède à aucune décision automatisée ni à aucun profilage produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées.

Art. 4 Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein d’ATCB AFRICA et, le cas échéant, à :

• les prestataires techniques (hébergeur, messagerie, outils de gestion de la relation) agissant comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, tenus de confidentialité et de sécurité ;
• les partenaires strictement nécessaires à la prestation demandée (assistance technique, courtage), après information de la personne concernée ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

ATCB AFRICA ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Art. 5 Transfert hors Union européenne

Art. 6 Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans maximum à compter du dernier contact.
• Relation commerciale ou contractuelle : pendant toute la durée de la relation, puis archivage dans les délais de prescription légale (en principe 5 ans).
• Dossiers de cession et NDA : durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivage selon les obligations légales et les délais de prescription.
• Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans, conformément aux obligations légales et fiscales.
• Données de connexion et cookies : dans les limites de l’article 8 et des recommandations de la CNIL.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Art. 7 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement existe et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues par le RGPD ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, pour des raisons tenant à sa situation particulière, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données fournies, dans un format structuré et lisible par machine ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s’exercent, accompagnés d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable, par courriel à atcb-africa@orange.fr ou par courrier à ATCB AFRICA — 5 rue de la Touloubre, 13770 Venelles, France. ATCB AFRICA répond dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois selon la complexité ou le nombre de demandes, la personne concernée en étant informée.

Art. 8 Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site. En tant que site vitrine, le présent site limite l’usage des cookies au strict nécessaire.

8.1 — Cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site ; ils ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur.
• Cookies de mesure d’audience : le cas échéant, pour établir des statistiques de fréquentation. Lorsqu’ils ne sont pas exemptés au titre des recommandations de la CNIL, ils ne sont déposés qu’après recueil du consentement.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi à des fins de prospection tierce n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.

8.2 — Gestion des cookies

Lorsque des cookies non essentiels sont susceptibles d’être déposés, l’utilisateur est informé et invité à exprimer son choix (accepter, refuser, paramétrer). Le consentement est conservé pour une durée maximale de 6 mois, à l’issue de laquelle il est de nouveau sollicité. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies ; le refus de certains cookies peut altérer l’accès à certaines fonctionnalités. Les cookies de mesure d’audience éventuels sont conservés 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Art. 9 Sécurité des données

ATCB AFRICA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés (art. 32 du RGPD). En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ATCB AFRICA notifie la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.

Art. 10 Modification de la politique

ATCB AFRICA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

Art. 11 Contact

• ATCB AFRICA — à l’attention de Monsieur Christophe BRUNET
• Courriel : atcb-africa@orange.fr
• Téléphone : +33 6 44 20 24 83
• Adresse : 5 rue de la Touloubre, 13770 Venelles, France

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